Entités de facturation
Entités de facturation
Une entité de facturation est l'entité légale qui émet un document : c'est son nom, son SIRET et son adresse qui s'impriment en haut d'un devis, d'une commande ou d'une facture, et c'est elle qui porte la numérotation légale de ces pièces.
Elle se règle dans Paramètres → Organisation → Entités de facturation.
Consulter la liste
La liste affiche la raison sociale, le SIRET, la ville et le prochain numéro de facture qui sera attribué. Deux badges la complètent : Par défaut (l'entité proposée d'office sur un nouveau document) et Désactivée.
C'est le seul écran qui montre les entités désactivées — les sélecteurs de création de devis, commande ou facture ne proposent que les entités actives.
Créer une entité
- Cliquez sur Nouvelle entité.
- Renseignez la raison sociale, le SIRET (14 chiffres) et l'adresse complète : ces champs sont obligatoires, un document ne peut pas être émis sans eux.
- Complétez si besoin le numéro de TVA intracommunautaire et les coordonnées bancaires (IBAN / BIC).
- Choisissez si elle devient l'entité par défaut et si elle est disponible pour un nouveau document.
- Validez.
Les préfixes de numérotation ne sont pas demandés à la création : ils prennent leurs
valeurs standard (DEV-, CMD-, FAC-, AV-) et restent modifiables sur la fiche
tant qu'aucune pièce n'a été numérotée.
Le bloc juridique et les paramètres SEPA
La fiche d'une entité porte un bloc Bloc juridique et SEPA. Ces champs ne sont pas cosmétiques : ils conditionnent la génération du pack contractuel de location.
| Champ | À quoi il sert |
|---|---|
| Forme juridique, capital social, ville du RCS | Bloc d'identité imprimé sur les documents contractuels |
| Nom et qualité du représentant | Signataire côté loueur |
| Identifiant Créancier SEPA (ICS) | Obligatoire pour un contrat en location directe (sans bailleur) |
| Préfixe des RUM | Forme des références de mandat de prélèvement — vide, le préfixe RUM s'applique |
| TVA sur les débits | Ajoute la mention obligatoire sur les factures émises par cette entité |
Si un contrat de location refuse de générer son pack en signalant un « bloc juridique incomplet », un « représentant légal manquant » ou un « ICS manquant » côté loueur, c'est ce bloc qu'il faut compléter.
La numérotation légale
Le bloc Numérotation légale affiche, pour chaque type de pièce, son préfixe, le prochain numéro qui sera attribué et le nombre de pièces déjà numérotées.
Concrètement : les préfixes se règlent juste après la création de l'entité, avant d'émettre quoi que ce soit. Si vous devez changer de forme de numérotation (par exemple au passage d'un exercice), créez une nouvelle entité de facturation et désactivez l'ancienne — ses documents déjà émis restent intacts et consultables.
Désactiver une entité
Basculez Disponible pour un nouveau document sur la fiche. L'entité disparaît alors des sélecteurs de devis, commande et facture, mais :
- les documents déjà émis sur elle ne changent pas ;
- elle reste visible et consultable dans cette liste ;
- vous pouvez la réactiver à tout moment.
Sociétés & scopes
Déclarer les sociétés filles de votre organisation et l'arborescence des métiers qu'elles exercent, pour rattacher ensuite les équipements au bon propriétaire.
Conditions de règlement
Paramétrer les conditions de règlement réutilisables — mode de paiement, délai, fin de mois et échéanciers d'acompte ou de paiement fractionné.