Affaires & contrats

Piloter le cycle de vie d'un dossier de location — de la qualification à la signature, puis suivi du contrat jusqu'à sa clôture ou sa cession.

Affaires & contrats

Le module Location couvre le cycle de vie complet d'un dossier de location longue durée (LLD) ou courte durée (LCD) : qualification du besoin, financement, agrément bailleur, signature, mise en service, suivi des loyers, puis clôture ou cession à un bailleur.

Une affaire est le dossier pré-signature. Une fois le contrat signé, un contrat (numéro CLLD-AA-MM-NNN) est généré automatiquement et en devient l'acte juridique.


Suivre ses affaires

Ouvrez Location → Affaires (/workspace/lease/affairs). Le tableau liste les affaires avec leur statut, le client, le montant et le bailleur pressenti. Vous pouvez basculer entre la vue tableau et la vue Kanban (colonne par statut) pour visualiser votre portefeuille en cours.

Liste des affaires de location — vue tableau avec filtres
Liste des affaires de location — vue tableau avec filtres

Les filtres URL-bound (statut, bailleur, période, montant) permettent de retrouver rapidement un dossier. Cliquez une affaire pour ouvrir sa fiche.


Créer une affaire

  1. Cliquez Nouvelle affaire.
  2. Choisissez le type (LLD ou LCD).
  3. Recherchez et sélectionnez le client (par nom ou SIREN) et son établissement.
  4. Renseignez le montant estimatif, le bailleur pressenti et la date cible.
  5. Liez éventuellement une opportunité CRM existante.
  6. Validez : l'affaire est créée au statut QUALIFICATION.
Si l'affaire découle d'une opportunité CRM, liez-la dès la création : les données client et les lignes équipements sont pré-remplies, et le lien reste visible dans les deux fiches.

Piloter une affaire — les 10 étapes

La fiche affaire présente un stepper en haut de page qui matérialise les 10 statuts du cycle de vie :

StatutCe qui se passe
QUALIFICATIONCadrage du besoin, ajout des équipements
PROPOSALProposition financière formalisée
NEGOTIATIONAccord de principe client, échanges bailleur
LENDER_REVIEWDemande d'agrément soumise au bailleur
CONTRACT_DRAFTAccord bailleur reçu, rédaction du contrat
SIGNEDContrat signé par le client et le bailleur
IN_USEÉquipements mis en service, loyers actifs
TERMINATEDFin de contrat (terme ou résiliation)
CEDEDContrat cédé à un bailleur

Pour avancer l'affaire, cliquez le bouton d'action correspondant au statut cible. Certaines transitions demandent une confirmation ou un document.

Les 8 onglets de la fiche donnent accès à tout le dossier : Synthèse, Équipements, Enveloppe financière, Financement, Proposition, Agréments, Documents, Audit.


Simuler le financement

Depuis l'onglet Financement de la fiche affaire, le simulateur calcule la mensualité (PMT) à partir du capital, de la durée et du taux.

  1. Saisissez le capital à financer, la durée (en mois) et le taux bailleur.
  2. Ajustez la marge loueur si nécessaire.
  3. Cliquez Simuler : le tableau d'amortissement s'affiche ligne par ligne.
  4. Comparez plusieurs scénarios côte à côte avant de retenir le meilleur.
Une fois le contrat signé, le tableau d'amortissement est figé. Pour le modifier ultérieurement, il faudra passer par un avenant (voir ci-dessous).

Soumettre une demande d'agrément bailleur

  1. Depuis l'onglet Agréments, cliquez Nouvelle demande.
  2. Sélectionnez le bailleur et joignez les pièces justificatives.
  3. Cliquez Soumettre : la demande passe en statut SUBMITTED.
  4. Attendez la réponse du bailleur — Pulse vous notifie (in-app + email) à réception.
  5. En cas de refus, reprenez les négociations ou soumettez à un autre bailleur depuis le même onglet.
Une demande soumise ne peut plus être supprimée : elle reste dans l'historique d'audit. Vous pouvez en créer une nouvelle pour un autre bailleur sans attendre la réponse de la première.

Suivre ses contrats

Ouvrez Location → Contrats (/workspace/lease/contracts). Le tableau liste les contrats signés avec leur numéro (CLLD-AA-MM-NNN), le client, le loyer mensuel, le statut et le bailleur.

Liste des contrats de location — numéro, loyer, statut, bailleur
Liste des contrats de location — numéro, loyer, statut, bailleur

Cliquez un contrat pour ouvrir sa fiche complète (12 onglets : Synthèse, Équipements, Financement, Loyers, Assurance, Maintenance, Prélèvements bailleur, Engagements, Documents, Avenants, Cession, Audit).


Créer un avenant

Un avenant permet de modifier un contrat signé (durée, lignes, taux) de manière légale et traçable.

  1. Depuis la fiche contrat, ouvrez l'onglet Avenants.
  2. Cliquez Nouvel avenant.
  3. Saisissez les modifications (durée, lignes, taux).
  4. Générez le PDF d'avenant et lancez la signature électronique.
  5. Une fois signé, le tableau d'amortissement est recalculé à partir de la date effective.
L'avenant est le seul mécanisme légal pour recalculer l'échéancier après signature. Chaque avenant est numéroté séquentiellement (1, 2, 3…) et archivé automatiquement.

Gérer la cession à un bailleur

La cession transfère le contrat de Pulse vers un bailleur financier. Elle suit trois étapes irréversibles :

  1. Proposition (PROPOSED) : depuis l'onglet Cession, cliquez Proposer la cession, sélectionnez le bailleur et le type de refinancement.
  2. Acceptation (ACCEPTED) : le bailleur confirme, une facture de cession est émise. Si le type est Mandat de gestion, Pulse reste l'émetteur des facturations.
  3. Finalisation (COMPLETED) : la date effective est renseignée, un contrat miroir est créé si nécessaire. Le client reçoit une notification de changement de créancier.
La cession est irréversible une fois finalisée (COMPLETED). Vérifiez tous les éléments (montant capital restant, date effective, type de refinancement) avant de finaliser. Un contrat ne peut être cédé qu'une seule fois.

Points de vigilance

  • Échéancier immuable après signature : le tableau d'amortissement est figé dès que le contrat est signé. Seul un avenant signé peut le modifier. Ne signez jamais un contrat avec des données provisoires.
  • Déverrouillage de contrat réservé aux administrateurs : en cas d'erreur constatée après signature, seul un utilisateur avec le rôle ADMIN peut déverrouiller temporairement le contrat (durée maximale 24 h, raison obligatoire, notification automatique à la direction). Cette action est tracée dans l'audit et ne doit être utilisée qu'en dernier recours.
  • Cession irréversible une fois finalisée : vérifiez soigneusement le montant, la date et le type de refinancement avant de passer en COMPLETED. Tout changement de bailleur post-cession constitue une novation complexe.
  • Affaire IN_USE non annulable : une affaire dont le contrat est en cours d'utilisation ne peut plus être annulée. Seule une résiliation (fin anticipée) est possible.
  • Demande d'agrément soumise non supprimable : elle reste dans l'historique même si le bailleur refuse. Créez une nouvelle demande pour un autre bailleur si nécessaire.